Le plan local d’urbanisme (PLU)
La loi solidarité et renouvellement urbain dite loi SRU du 13 décembre 2000 a posé les bases des documents d’urbanisme qui sont aujourd’hui à disposition des collectivités. Depuis lors, le plan local d’urbanisme remplace le plan d’occupation des sols.
En créant le plan local d’urbanisme, le législateur a voulu révolutionner la conception de l’urbanisme pour passer de « l’urbanisme de propriétaire » caractéristique du plan d’occupation des sols à « un urbanisme de projet » afin d’enrayer la consommation effrénée des espaces et promouvoir une production urbaine de qualité.
Monsieur le Préfet du Lot a communiqué à la mairie le fait que la DDT cesserait au 1er janvier 2022 d'instruire tous les dossiers d'urbanisme. Malgré les dispositions du code de l'urbanisme qui prévoient que les communes appartenant à un EPCI (établissement public de coopération intercommunale) de moins de 10 000 habitants peuvent disposer gratuitement des services de l’État pour cette instruction, le prétexte d'un problème de recrutement d'instructeurs dans le Lot a été mis en avant pour cesser cette prestation.
De ce fait, la mairie de Cazals a approché plusieurs cabinets et vous informe que le cabinet URBADOC situé à Toulouse a été retenu pour cette mission.
Vous pouvez, dès le 1er janvier 2022, déposer vos dossiers d'urbanisme par voie dématérialisée à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou en version papier au secrétariat de mairie.
Une permanence sera également assurée le 1er lundi après-midi de chaque mois, à la Maison France Services. Les rendez vous se prennent au secrétariat de mairie 05 65 22 82 84.
Plus d’informations ici :
www.lot.gouv.fr/urbanisme.html
Le Cadastre
Le plan cadastral est un document graphique. Il représente tout le territoire de la commune découpé en sections cadastrales (parties du territoire). L'emprise au sol des bâtiments est également représentée. Le tracé des principales voies de communication et des cours d'eau, la position des agglomérations, des hameaux, des fermes isolées, ainsi que le nom des communes limitrophes y sont indiqués. Les sections cadastrales peuvent être découpées en feuilles parcellaires et lieux-dits avec les numéros et les limites des parcelles. Le nom des propriétaires n'y figure pas.
Ces documents sont accessibles à tous.
www.geoportail.gouv.fr/parcelles-cadastrales
L’habitat
Connaissez-vous l’ADIL (l’Agence Départementale d’Information sur le Logement) ?
Créée à l’initiative conjointe du Conseil Général du Lot, de la Direction départementale de l’équipement (DDE) en 1978, l'ADIL du Lot est agréée par l’ANIL (Agence nationale d’information sur le logement) et le ministère chargé du logement.
Elle vous propose un conseil complet, objectif et personnalisé sur toutes les questions de logement et d'urbanisme.
Une permanence, sur rendez vous uniquement, se tient à votre disposition à la mairie le quatrième mercredi du mois de 10h à 12h. Prendre rendez vous au 05 65 35 25 41.
